Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10129 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Fonds national de l'emploi

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10128 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10127 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10126 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10125 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10124 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10123 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10122 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10121 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10120 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse