Recherche de questions (8^e législature)

• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10109 de M. Fanton André

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Garde republicaine

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10108 de M. Charles Serge

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10107 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10106 de M. Charles Serge

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10105 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10104 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10103 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10102 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Tarn-et-Garonne

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10101 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Prothesistes

  Question sans réponse
• 13 octobre 1986

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  Question écrite n° 10100 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse