Recherche de questions (8^e législature)

• 8 octobre 1986

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  Question orale sans débat n° 111 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : Budget

  Titre : Guadeloupe: impots et taxes

  Question posée en séance
• 8 octobre 1986

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  Question orale sans débat n° 110 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10046 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10045 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10044 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10043 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10042 de M. Chouat Didier

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Bretagne

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10041 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10040 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Osteopathes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 10039 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse