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6 octobre 1986Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cureTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Determination du revenu imposableQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Champ d'application de la garantieQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Eau et assainissementTitre : TarifsQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Associations et mouvementsTitre : Politique a l'egard des associations et mouvementsQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Securite socialeTitre : BeneficiairesQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureatTitre : Oeuvres universitaires: EssonneQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureatTitre : FonctionnementQuestion sans réponse
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6 octobre 1986Rubrique : Circulation routiereTitre : Reglementation et securiteQuestion sans réponse