Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9565 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9564 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9563 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9562 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9561 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9560 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Varietes

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9559 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9558 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Sectes et societes secretes

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9557 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9556 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Ardoise

  Question sans réponse