Recherche de questions (8^e législature)

• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9515 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Basket-ball: Vendee

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9514 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9513 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9512 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9511 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9510 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9509 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9508 de M. Mas Roger

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9507 de M. Mas Roger

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 6 octobre 1986

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  Question écrite n° 9506 de M. Mas Roger

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse