Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9355 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9354 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9353 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9352 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Tennis: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9351 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9350 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9349 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9348 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9347 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9346 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Creances et dettes

  Réponse publiée le 9 mai 1988