Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9245 de M. Bordu Gérard

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9244 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9243 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Domaine public et prive

  Titre : Batiments publics: Paris

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9242 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9241 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9240 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9239 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9238 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9237 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Listes electorales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9236 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse