Recherche de questions (8^e législature)

• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9144 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9143 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Cantines scolaires: Paris

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9142 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9141 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9140 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Assurances

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9139 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9138 de M. Borotra Franck

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9137 de M. André René

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9136 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 29 septembre 1986

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  Question écrite n° 9135 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse