Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8984 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Femmes

  Titre : Chefs de famille

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8983 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Instruments de musique

  Titre : Entreprises: Yvelines

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8982 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8981 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8980 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8979 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8978 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8977 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8976 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8975 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Generalites

  Question sans réponse