Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8884 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8883 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8882 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8881 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8880 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8879 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8878 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8877 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8876 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8875 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse