Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8844 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8843 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8842 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8841 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8840 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8839 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8838 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8837 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8836 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8835 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse