Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8804 de M. Prat Henri

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8803 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8802 de Mme Mora Christiane

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8801 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8800 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8799 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8798 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8797 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8796 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Indemnites de depart

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8795 de M. Lang Jack

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse