Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8784 de M. Chouat Didier

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8783 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8782 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8781 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8780 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs: Bretagne

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8779 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8778 de M. Cambolive Jacques

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8777 de M. Borel André

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8776 de M. Borel André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8775 de M. Borel André

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Brigades: Vaucluse

  Question sans réponse