Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8744 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8743 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Adjoints d'enseignement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8742 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8741 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Groupements fascistes: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8740 de M. Laignel André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Indre

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8739 de M. Laignel André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Paiement: Indre

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8738 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8737 de M. Laignel André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Indre

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8736 de M. Laignel André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Indre

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8735 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse