Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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22 septembre 1986

Question écrite n° 8694 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Nicaragua

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8693 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8692 de M. Hermier Guy

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8691 de M. Hage Georges

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8690 de M. Ducolone Guy

Rubrique : Animaux

Titre : Cimetieres: Hauts-de-Seine

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8689 de M. Chomat Paul

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8688 de M. Bordu Gérard

Rubrique : TVA

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8687 de M. Bordu Gérard

Rubrique : Travail

Titre : Travail noir

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8686 de M. Roussel Jean

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
22 septembre 1986

Question écrite n° 8685 de M. Roussel Jean

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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