Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8664 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8663 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8662 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Paris mutuels

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8661 de M. Julia Didier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8660 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8659 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8658 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8657 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8656 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8655 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse