Recherche de questions (8^e législature)

• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8644 de M. Debré Michel

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8643 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8642 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Charente

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8641 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8640 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8639 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 22 septembre 1986

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  Question écrite n° 8638 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8637 de M. Prat Henri

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8636 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et diplomes

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8635 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Propriete

  Titre : Servitudes

  Question sans réponse