Recherche de questions (8^e législature)

• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8464 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Surveillance des plages

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8462 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8461 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8460 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Impots directs

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8459 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Ecoles veterinaires

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8458 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8457 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8456 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 15 septembre 1986

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  Question écrite n° 8455 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8454 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Ariege

  Question sans réponse