Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 septembre 1986

Question écrite n° 8443 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8442 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8441 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Logement

Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8440 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8439 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8438 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Pharmacie

Titre : Plantes medicinales

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8437 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Salaires

Titre : SMIC

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8436 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Preretraites

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8435 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8434 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse

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