Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 septembre 1986

Question écrite n° 8373 de M. Brune Alain

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Entreprises: Jura

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8372 de M. Ravassard Noël

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : AFPA

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8371 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation de rentree scolaire

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8370 de M. Souchon René

Rubrique : SNCF

Titre : Structures administratives: Auvergne

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8369 de M. Chouat Didier

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Etablissements: Cotes-du-Nord

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8368 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Titre : Amenagement et protection: Vendee

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8367 de M. Médecin Jacques

Rubrique : Bois et forets

Titre : Incendies

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8366 de M. Léontieff Alexandre

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8365 de M. Kiffer Jean

Rubrique : Communes

Titre : Fusions et groupements

Question sans réponse
8 septembre 1986

Question écrite n° 8364 de M. Kiffer Jean

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse

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