Recherche de questions (8^e législature)

• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8343 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8342 de M. Michel Jean-François

  Rubrique : Regions

  Titre : Comites economiques et sociaux

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8341 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8340 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8339 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8338 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8337 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8336 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Pornographie

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8335 de M. Bachelot François

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 8 septembre 1986

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  Question écrite n° 8334 de M. Bachelot François

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse