Recherche de questions (8^e législature)

• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7892 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7891 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7890 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7889 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7888 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7887 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Meurthe-et-Moselle

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7886 de M. Drouin René

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7885 de M. Colin Georges

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7884 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes: Bretagne

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7883 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux: Haute-Marne

  Question sans réponse