Recherche de questions (8^e législature)

• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7852 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7851 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Verre

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7850 de M. Roux Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7849 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7848 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7847 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7846 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7845 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : SEITA: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7844 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7843 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse