Recherche de questions (8^e législature)

• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7842 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7841 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7840 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7839 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Concessions

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7838 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7837 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7836 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Definition du revenu imposable

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7835 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Actes

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7834 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche en eau douce: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7833 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse