Recherche de questions (8^e législature)

• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7702 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7701 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7700 de M. Prat Henri

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7699 de M. Prat Henri

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7698 de M. Prat Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7697 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7696 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7695 de M. Patriat François

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7694 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 25 août 1986

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  Question écrite n° 7693 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse