Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7652 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7651 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Emploi

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7650 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7649 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7648 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7647 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7646 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7645 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7644 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7643 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse