Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7622 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Terres agricoles

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7621 de M. Fanton André

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes aux encheres

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7620 de M. Fanton André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7619 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7618 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7617 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7616 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7615 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile: Moselle

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7614 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7613 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse