Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7482 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7481 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7480 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7479 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7478 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: structures administratives

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7477 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Politique a l'egard des departements et territoires d'outre-mer

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7476 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7475 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7474 de M. Beguet René

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7473 de M. Beguet René

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse