Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7392 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices non commerciaux

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7391 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7390 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7389 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7388 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7387 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Recherche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7386 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7385 de M. Welzer Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7384 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7383 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse