Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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11 août 1986

Question écrite n° 7352 de M. Laurissergues Christian

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7351 de M. Lang Jack

Rubrique : Famille

Titre : Associations familiales: Loir-et-Cher

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7350 de M. Lang Jack

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telecommunications

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7349 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Circulation routiere

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7348 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7347 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Recherche scientifique et technique

Titre : Politique de la recherche

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7346 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7345 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7344 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
11 août 1986

Question écrite n° 7343 de M. Lambert Jérôme

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Balance des paiements

Question sans réponse

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