Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7272 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7271 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7270 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7269 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7268 de M. Geng Francis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Orne

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7267 de M. Geng Francis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7266 de M. Geng Francis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7265 de M. Geng Francis

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7264 de M. Millon Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7263 de M. Millon Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse