Recherche de questions (8^e législature)

• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7252 de M. Bégault Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7251 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Oeufs

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7250 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7249 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7248 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7247 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales: Sarthe

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7246 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7245 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7244 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 11 août 1986

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  Question écrite n° 7243 de M. Bleuler Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse