Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7202 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur certains frais generaux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7201 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7200 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7199 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement: Ain

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7198 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7197 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7196 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7195 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telegraphe

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7194 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7193 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Prix et concurrence: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse