Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7182 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7181 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7180 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Coiffure

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7179 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7178 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7177 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7176 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7175 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7174 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 7173 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse