Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6972 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Politique des transports fluviaux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6971 de M. Debré Michel

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6970 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6969 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6968 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Indemnisation des victimes

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6967 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique de la peche

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6966 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6965 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6964 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6963 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse