Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6962 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6961 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cooperation

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6960 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6959 de M. André René

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6958 de M. André René

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6957 de M. Gollnisch Bruno

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6956 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6955 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6954 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6953 de M. de Chambrun Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse