Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6922 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6921 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6920 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Instituts universitaires de technologie

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6919 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6918 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6917 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Sections de techniciens superieurs

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6916 de M. Quilliot Roger

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6915 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6914 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6913 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la culture et de la communication: budget

  Question sans réponse