Recherche de questions (8^e législature)

• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6882 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Culture du tabac

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6881 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6880 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 août 1986

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  Question écrite n° 6879 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6878 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6877 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6876 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6875 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6874 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6873 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse