Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6872 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6871 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6870 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6869 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6868 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6867 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6866 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere delegue charge de la recherche et de l'enseignement superieur: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6865 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6864 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6863 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales: personnel

  Question sans réponse