Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6862 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intracommunautaire

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6861 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6860 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Agronomie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6859 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Conseillers d'orientation

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6858 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6857 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6856 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6855 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6854 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6853 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse