Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6852 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6851 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6850 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education: services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6849 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6848 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6847 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6846 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6845 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6844 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6843 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse