Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6842 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6841 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6840 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Bienfaisance

  Titre : Associations et organismes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6839 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6838 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6837 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives: Ain

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6836 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6835 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6834 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6833 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement et allocations de logement

  Question sans réponse