Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6822 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6821 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Produits en caoutchouc

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6820 de M. Lejeune André

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Permis de conduire

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6819 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Structures administratives: Picardie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6818 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6817 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6816 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Drainage et irrigation: Lot-et-Garonne

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6815 de M. Lang Jack

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6814 de M. Lang Jack

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Loir-et-Cher

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6813 de M. Lang Jack

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse