Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6792 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6791 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire: Nord

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6790 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6789 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6788 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6787 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Cheques vacances

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6786 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6785 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Artistes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6784 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6783 de M. Colin Georges

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse