Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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28 juillet 1986

Question écrite n° 6772 de M. Chouat Didier

Rubrique : Communes

Titre : Fusions et groupements

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6770 de M. Chouat Didier

Rubrique : Emploi

Titre : Agence nationale pour l'emploi

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6769 de M. Chouat Didier

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6768 de M. Chouat Didier

Rubrique : Communes

Titre : Fusions et groupements

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6767 de M. Chanfrault Guy

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement: Champagne-Ardenne

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6766 de M. Chanfrault Guy

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement: Haute-Marne

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6765 de M. Castor Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: espace

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6764 de M. Castor Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: espace

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6763 de M. Castor Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: impots locaux

Question sans réponse
28 juillet 1986

Question écrite n° 6762 de M. Castor Élie

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane: impots locaux

Question sans réponse

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