Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6731 de M. Tremege Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6730 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6729 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6728 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6727 de M. Beaumont René

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales des comptes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6726 de M. Marty Élie

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Dordogne

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6725 de M. Giard Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6724 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles Guyane: recherche

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6723 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6722 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse