Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6669 de M. Arrighi Pascal

  Rubrique : Chauffage

  Titre : Chauffage domestique

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6668 de M. Drut Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6667 de M. Drut Guy

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6666 de M. Drut Guy

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6665 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6664 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6663 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Secteurs sauvegardes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6662 de M. Baumel Jacques

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6661 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6660 de M. Stirbois Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse