Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6619 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6618 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6617 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6616 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6615 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6614 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6613 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6612 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6611 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Champs d'application

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6610 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse