Recherche de questions (8^e législature)

• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6609 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6608 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6607 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fioul domestique: Alpes-de-Haute-Provence

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6606 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Femmes

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6605 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6604 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6603 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6602 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6601 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Parlement

  Titre : Parlementaires

  Question sans réponse
• 28 juillet 1986

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  Question écrite n° 6600 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse